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Informations selon le §5 TMG

Simon Zimmer
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TVA intracommunautaire

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Résolution UE des litiges

La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne (OS) : https://ec.europa.eu/consumers/odr 
Vous trouverez notre adresse électronique en haut des mentions légales.

Règlement des litiges impliquant les consommateurs / conseil d’arbitrage universel

Nous ne sommes pas désireux ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage des consommateurs.

Responsabilité pour les contenus

En vertu de la législation générale, en tant que prestataire de services, nous sommes responsables de notre propre contenu sur ces pages, conformément à l’article 7, paragraphe 1, de la TMG (loi allemande sur les télémédias). Conformément aux articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire de services, de signaler les activités illégales transmises.

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